CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de bijoux fantaisie réalisées via le site La Perle Citronnée.

La Perle Citronnée propose ses produits à la vente exclusivement sur son site www.laperlecitronnee.fr, à destination des utilisateurs finaux, également appelés « clients ». Il s’agit de toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans, disposant de la pleine capacité juridique pour passer commande, et n’agissant pas dans un cadre professionnel ou commercial.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

 

1. 2 Produits 

Caractéristiques des Produits 

Les images présentées sur www.laperlecitronnee.fr ont pour but d’illustrer les articles proposés, mais ne constituent pas un engagement contractuel.

Nous veillons à ce que les descriptions et photographies reflètent le plus fidèlement possible la réalité des produits. Toutefois, des variations légères de couleur, de forme ou de taille peuvent exister en raison des différences d'affichage entre les écrans.

Chaque création étant entièrement réalisée à la main, de subtiles différences peuvent apparaître par rapport au modèle présenté, notamment dans l'agencement des perles, les nuances de couleurs ou d’éventuelles irrégularités liées à l’usage de matériaux artisanaux. Ces particularités font de chaque bijou une pièce unique.

Les descriptions fournies s’efforcent d’être aussi précises et détaillées que possible afin de vous offrir une vision fidèle du produit. Le client reconnaît néanmoins que ces informations sont données à titre indicatif.

Tous les articles en vente sur www.laperlecitronnee.fr sont conformes à la législation française en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

 

2. Commandes

Une fois sur notre site, vous avez la possibilité de sélectionner les articles de votre choix et de les ajouter à votre panier.

Avant de valider votre sélection, la création d’un compte client vous sera demandée.

Lors du règlement de votre commande, vous serez redirigé vers une plateforme de paiement sécurisée.

 

2.1 Conditions pour les Commandes en dehors de l’Union Européenne et des DOM-TOM

1. Statut d’importateur
   Pour toute commande expédiée en dehors de l’Union Européenne ou vers les DOM-TOM, le client est considéré comme importateur des produits achetés. Il lui incombe de se conformer aux réglementations en vigueur dans le pays de destination.

2. Frais de douane et taxes
   Les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs appliqués par les autorités locales sont à la charge exclusive du client. Ces coûts varient selon les pays et ne peuvent être anticipés ou pris en charge par le vendeur.

3. Délais de livraison
   Les délais de livraison peuvent être rallongés en raison des contrôles douaniers ou des formalités d’importation. La Perle Citronnée, ne peut être tenue responsable des éventuels retards occasionnés par ces procédures.

4. Refus de livraison et non-paiement des taxes
   En cas de refus du colis par le client ou de non-paiement des taxes et frais de douane exigés par les autorités locales, aucun remboursement ne pourra être accordé.

5. Responsabilité du client
   Il appartient au client de se renseigner auprès des services douaniers de son pays afin d’anticiper les éventuelles taxes et formalités requises avant de passer commande.

2. 2 Modification commande 

Toute demande de modification d’une commande après sa confirmation est soumise à l’approbation de l’entreprise Vittoria CAROSI, La Perle Citronnée.

Si des ajustements ou des personnalisations sont effectués sur un produit à la demande du client pendant sa fabrication, celui-ci est alors considéré comme une création sur-mesure. Dans ce cas, les dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation ne sont pas applicables.

Le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, et aucun retour ne pourra être accepté par l’entreprise Vittoria CAROSI, La Perle Citronnée.

2.3 Garantie et Réparation

L’entreprise Vittoria CAROSI, La Perle Citronnée, s’engage à réparer ou à remplacer un produit présentant un défaut dans un délai de 90 jours suivant la date d’achat effectuée sur le site www.laperlecitronnee.fr selon les conditions définies.

Toutefois, une utilisation inappropriée ou non conforme du produit, ainsi que les dommages résultant de ces usages, ne sont pas couverts par la garantie contractuelle.

Toute demande de prise en charge doit être formulée au préalable et accompagnée d’une photo du produit, à envoyer par e-mail à laperlecitronnee@gmail.com

Pour toute réparation hors garantie ou non couverte par celle-ci, vous pouvez contacter l’entreprise Vittoria CAROSI, La Perle Citronnée à l’adresse laperlecitronnee@gmail.com Une discussion sera engagée afin de trouver la meilleure solution possible pour les deux parties. Un devis sera communiqué au client avant toute intervention.

 

3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI). Le paiement peut s'effectuer par [CB, PayPal, virement bancaire, etc.]. La commande est validée uniquement après réception du paiement. Vous recevrez une confirmation de commande et au moment de l'expédition, un numéro de suivi, afin de suivre l'acheminement de votre colis.

3.1 Sécurisation des paiements

Le site intègre des solutions de paiement sécurisées, assurant la confidentialité totale des informations bancaires du client.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par l’entreprise Vittoria CAROSI, La Perle Citronnée.

4. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la validation de la commande. Le Site n’a pas de limitation géographique de livraison, les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde. 

En ce qui concerne les frais d'expédition pour les commandes internationales seront clairement indiqués lors du processus de commande. Ces frais peuvent inclure des coûts supplémentaires liés à la douane, qui seront à la charge du client.

5. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L.221-18 et suivant du code de la consommation, si le client n'est pas satisfait de sa commande, il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et dans leur emballage d’origine. Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés. Les frais de retour seront exclusivement à la charge du client. 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il est impératif que le client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation via laperlecitronnee@gmail.com avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours et qu'il renvoie ou rende le produit au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

Retours et échanges à l'international: Les retours de produits expédiés à l'international doivent être effectués conformément à notre politique de retour, y compris les frais douaniers, sont à la charge du client.

Ce renvoi postal est à effectuer à l'adresse suivante:

Vittoria CAROSI

La Perle Citronnée 

4 Rue Saint Laurent 

06500 MENTON

France

Les frais d'expédition et d'organisation du retour des articles sont à la charge du client, sauf si le produit reçu est non conforme ou présente un défaut de fabrication.

Nous recommandons au client, d'emballer soigneusement le bijou dans un colis adapté, de préférence dans une enveloppe à bulles, afin de prévenir tout dommage durant le transport. Etant donné que les produits sont expédiés par lettre suivie pour garantir leur sécurité, il est fortement conseillé de procéder de la même manière pour le retour, afin d'éviter toute perte pendant le transport. Dans ce cas, l'entreprise Vittoria CAROSI, La Perle Citronnée, ne pourra être tenue responsable.

A la réception du produit, l'entreprise Vittoria CAROSI, La Perle Citronnée, vérifiera que les conditions suivantes ont étés respectées: 

- Le produit doit être retourné dans un état neuf.

- Il ne doit pas avoir été porté ou utilisé.

- Il doit être renvoyé dans son emballage d'origine, accompagné de la pochette, boîte et d'une copie de la facture. 

- Les articles personnalisés ou fabriqués sur mesure selon les demandes du client ne peuvent faire l’objet d’un retour, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation.

Après réception et vérification de l’état des articles retournés, l’entreprise Vittoria CAROSI, La Perle Citronnée, se réserve le droit de refuser tout remboursement si les conditions mentionnées précédemment ne sont pas respectées.

En cas de rétractation valide, Vittoria CAROSI, La Perle Citronnée, procédera au remboursement intégral du montant payé par le client, y compris les frais de livraison. Ce remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai de 15 jours après réception, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessus.

Avant d’effectuer un retour ou une demande d’échange, le client doit obligatoirement nous contacter à l’adresse suivante : laperlecitronnee@gmail.com

À noter que le simple renvoi d’un article sans notification préalable ou le refus de réception du colis ne constitue pas une demande valide de rétractation, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation. Dans ces cas, aucun remboursement ne pourra être accordé.

Les instructions détaillées pour le retour seront communiquées par e-mail.

Le retour des produits doit être effectué à l’adresse suivante : 

Vittoria CAROSI 

La Perle Citronnée

4 Rue Saint Laurent 

06500 MENTON. France 

6. Responsabilité
La Perle Citronnée ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits, ainsi que des éventuels retards de livraison dus aux transporteurs.

7. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

1. Acceptation des CGU
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser toute navigation sur le site.

2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. L'entreprise Vittoria CAROSI, La Perle Citronnée se réserve le droit de suspendre l'accès pour maintenance ou modification.

3. Responsabilité
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et de ses services.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Collecte des données
Nous collectons des données personnelles via les formulaires du site pour la gestion des commandes et la communication avec les clients.

2. Protection des données
Les données sont stockées en toute sécurité et ne sont partagées avec aucun tiers.

3. Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l'accès, la modification ou la suppression de vos données en nous contactant à laperlecitronnee@gmail.com 

POLITIQUE DE COOKIES (UE)

1. Utilisation des cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic.

2. Types de cookies

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site.

• Cookies analytiques : Aident à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le site.

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Contact
Pour toute question, veuillez nous contacter à laperlecitronnee@gmail.com ou via le formulaire de contact du site.